Quelles sont les conditions d’exonération de la responsabilité civile ?
La responsabilité civile occupe une place cruciale dans le système juridique. Obligation de réparer le dommage causé à autrui, son application reste toutefois sujette à de nombreuses conditions d’exonération. L’acceptation du risque par le lésé, l’intervention d’une force majeure ou…
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